L’ONSS met en garde contre les faux appels à paiement


Fausses lettres

On peut lire sur le site web de l’ONSS qu’il circule actuellement de fausses lettres invitant les employeurs à régulariser des arriérés de cotisations de 2014. Le numéro de compte indiqué dans ces lettres n’appartient pas à l’ONSS ! Les montants réclamés se comptent en milliers d’euros. Bien que le courrier ressemble fort à un vrai courrier de l’ONSS, le numéro de compte mentionné pour le paiement des montants n’appartient pas à l’ONSS. Il s’agit donc bien d’un cas d’escroquerie, comparable aux situations auxquelles d’autres Services Publics Fédéraux ont été récemment confrontés (par exemple le SPF Finances).

Le compte indiqué a été bloqué

Une fois au courant, l’ONSS a immédiatement introduit une plainte auprès du Parquet de Bruxelles. Une enquête a été ouverte. Aucun montant n’avait encore été versé sur le compte bancaire, qui a entretemps été bloqué.

Comment reconnaître un document falsifié ?

Le document falsifié a les caractéristiques suivantes : • Il est daté du 19/10/2015. • Il est relatif à une régularisation d’arriérés de cotisations de 2014 • Le numéro de compte qui est mentionné est : BE 46 0635 8987 6536, avec comme BIC GKCCBEBB • L’enveloppe (avec le logo ONSS) est affranchie avec un timbre, ce qui est inhabituel.

En cas de doute

Les employeurs qui ont des doutes sur l’authenticité de leur appel à paiement doivent directement prendre contact soit avec leur secrétariat social, soit avec la personne qui est responsable de leur administration sociale.

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