Le tax shift : un chômeur avec complément d'entreprise voit son salaire augmenter


À partir du 1 janvier 2016, le chômeur avec complément d'entreprise sera exonéré de précompte professionnel s'il reprend le travail. La reprise du travail : cotisation ONSS déjà supprimées Si vous licenciez un travailleur dans le régime de chômage avec complément d'entreprise, vous êtes tenu de payer un complément d'entreprise à votre ex-travailleur. Si votre ex-travailleur reprend le travail chez un autre employeur ou comme indépendant, il garde ce complément. Pendant cette période de reprise de travail, les retenues ONSS calculées sur le complément sont supprimées tant pour l'employeur que pour le travailleur. Il n'y a plus de retenues PP En cas de reprise de travail à partir du 1 janvier 2016, le précompte professionnel ne sera plus retenu sur le complément d'entreprise. Cette exonération sera appliquée sur la période pendant laquelle l'indemnité est octroyée. L'effet de cette mesure consistera en une augmentation de revenu pour la personne concernée. L'exonération du précompte professionnel sur cette indemnité est en exécution de l'accord sur le tax shift du Gouvernement ayant pour objectif la baisse des coûts salariaux.

Source Loi-programme 26 décembre 2015, Moniteur Belge 30 décembre 2015

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