Le budget mobilité - Les choses bougent-elles ?
Après une longue attente, le dossier "budget mobilité" progresse enfin. Alors que la solution initialement envisagée consistait en un portefeuille virtuel d’options de transport mis à la disposition du travailleur, le gouvernement semble (dans une première phase) se concentrer exclusivement sur le principe du "cash for car".
Pourquoi un budget mobilité ?
Depuis quelque temps, le gouvernement examine plusieurs pistes afin de réduire le nombre de voitures de société, considérées comme la cause première des embouteillages.
Jusqu’à présent, la manière d’atteindre cet objectif et de concevoir le "budget mobilité" manquait de clarté.
Plusieurs suggestions ont déjà été passées en revue à cet égard. Citons, par exemple, la proposition d’instaurer un budget mobilité devant permettre au travailleur de choisir entre une voiture de société, les transports en commun ou la conversion de la valeur de la voiture en un salaire net supplémentaire (cash for car). La piste d’un budget virtuel que le travailleur est libre de consacrer à des alternatives à la voiture a également été envisagée.
Vers un budget net en échange de la voiture
Le gouvernement a maintenant tranché et décidé de se concentrer exclusivement (dans une première phase) sur le principe du "cash for car".
Concrètement, cette décision implique que, pour le moment, seule l’indemnité nette contre laquelle le travailleur peut échanger sa voiture de société fera l’objet d’une réglementation légale. Le "budget mobilité" tel qu’il est proposé à ce stade ne s’adressera donc qu’aux détenteurs d’une voiture de société.
Pour rappel : le Conseil d’État et les éco-chèques
Soulignons qu’un tel budget net implique certains risques et qu’il ne peut notamment pas rater son objectif : à savoir, réduire le nombre de voitures sur la route et limiter ainsi les embouteillages[1].
N’oublions pas non plus, à ce propos, l’avis négatif récemment émis par le Conseil d’État au sujet de la proposition de loi visant à supprimer les éco-chèques et à les convertir en une somme d’argent[2].
Une vision plus large s’impose
La décision du gouvernement de ne prévoir, pour l’heure, une réglementation légale que pour le budget net accordé en échange de la voiture de société est certes une première étape mais ne constitue qu’une partie d’une solution plus globale.
Aussi les partenaires interprofessionnels ont-ils été conviés à examiner dans quelle mesure le budget mobilité pourrait à l’avenir faire partie intégrante d’une vision de mobilité globale axée sur la durabilité et une meilleure
intermodalité (utilisation combinée de différents modes de déplacement).
Plus d’informations à ce sujet ?
Pour plus d’informations concernant le budget mobilité, consultez nos différentes actualités consacrées à ce sujet sur Lex4You, rubrique "fiscal/actualité".
Nous vous tiendrons par ailleurs informé de l’évolution de ce dossier.
[1] En théorie, un travailleur pourrait, par exemple, consacrer son indemnité nette à l’achat d’un autre véhicule plus polluant (ce qui n’est bien entendu pas le but recherché).
[2] Proposition de loi du 27 octobre 2016 remplaçant les titres-repas et les éco-chèques par un montant net (http://www.lachambre.be, doc. 54, 2130/001). Il ressort de cet avis négatif du Conseil d’État qu’un avantage fiscal ne peut pas être purement et simplement converti en une somme d’argent.
Secrétariat Social Securex - Legal 05/04/2017
