Taux de TVA: Rénovation – Porte d’accès
Le taux de TVA réduit de 6% est d’application pour le placement d’un portail pour un logement privé [décision anticipée n° 2014.745 du...
Taux de TVA: Grange transformée en maison d’habitation – Taux de 21% sur les travaux de rénovation.
Un couple avait construit 6 appartements dans une ancienne grange. L’administration considère qu’il s’agit de l’érection d’un bâtiment...