
Agenda: Janvier 2016
01/01/2016 Comptabilité - Droit des sociétés(*): Opérations de relevé de l'inventaire (immobilisations corporelles et financières, stocks, titres, avoirs en-caisse, ...). Préparation clôture 2014. (*) Pour cette obligation, date susceptible de changer si l'entreprise clôture à une date différente du 31 décembre. T.V.A.: - Date d'effet Passage au régime normal pour l'assujetti soumis au régime du forfait qui ne satisfait plus aux conditions imposées (art. 6, A.R. n° 2). Date d

Fini les balles perdues !
Chiping vient de créer la première balle de golf connectée, une balle que l’on ne perd donc jamais... Il n’y a rien de plus énervant que de perdre du temps à chercher sa balle dans le rough, voire carrément en dehors du parcours. Chiping a la solution. Elle s’appelle Never Lost, la première balle de golf connectée. Grâce à une puce située en son centre, elle communique, via bluetooth, avec une application téléchargée sur votre smartphone. Si vous ne la trouvez pas, il suffit

Joyeux Noël
Toute l'équipe de la Fiduciaire Bourguignon est heureuse de vous souhaiter un joyeux Noël ! #JoyeuxNoël #Fidbourg #FiduciaireBourguignon #Equipe #Fêtes

Comment éviter l'ennui au travail ?
Le bore-out ou syndrome de l’inactivité au travail, touche, selon les études, entre 15 à 25 % des employés belges. Pour éviter qu’il ne débouche sur des conséquences sanitaires, il existe des solutions simples. En parler à son chef. Rester seul dans son coin ne fera que conforter le malaise. Allonger le peu de tâches que l’on a à faire n’est pas une solution non plus. S’ouvrir à son patron est, de loin, la meilleure façon de limiter les périodes de creux et de repartir sur de

Élections sociales : avez-vous déjà entamé la procédure ?
La procédure pour les élections sociales de 2016 débutera cette semaine pour de nombreuses entreprises. Pour rappel : un comité pour la prévention et la protection au travail doit être institué dans les entreprises qui occupent habituellement en moyenne au moins cinquante travailleurs en 2015 ; tandis qu’un conseil d’entreprise doit l’être dans les entreprises qui occupent habituellement en moyenne au moins cent travailleurs en 2015. Les entreprises qui ont calculé leur occup

Le règlement collectif de dettes : la révocation
La révocation est prévue par l’article 1675/15 du Code judiciaire. La révocation peut être définie comme étant une sanction prise à l’égard du débiteur par laquelle le règlement collectif de dettes prend fin. Cette révocation concerne tant la décision d’admissibilité que le plan de règlement. (1) Le législateur a mis en place une sanction, la révocation, lorsque le débiteur ne participe pas à la procédure de règlement collectif de dettes de bonne foi. (2) Les situations qui p

Crédit TVA remboursé tardivement par l’administration de la TVA – Des intérêts de retard doivent êtr
Une entreprise qui dispose d’un crédit TVA peut en demander son remboursement à la fin du trimestre civil lorsqu’il atteint un montant de € 615 [déclaration trimestrielle] ou de € 1.485 [déclaration mensuelle]. Dans certains cas, l’entreprise peut même se voir accorder une autorisation pour un remboursement mensuel de son crédit TVA. Le crédit TVA est en principe effectivement remboursé endéans les 5 semaines à partir de la date fixée pour le dépôt de la déclaration. Lorsqu’u

Organisation de manifestations « gratuites » subsidiées par des autorités publiques et droit à déduc
Un arrêt majeur pris par la Cour européenne de justice vient de tomber en matière de TVA qui intéressera notamment les associations sans but lucratif actives dans le secteur culturel. Il dit en substance qu’une ASBL est en droit de déduire l’intégralité de la TVA quand bien même l’activité qu’elle organise et pour laquelle elle perçoit un subside est accessible gratuitement au public dès lors que les biens et services acquis lui sont également nécessaires pour réaliser des

Suppression de la possibilité du choix pour les personnes morales agissant en qualité d’administrate
Le Ministère des Finances a supprimé la possibilité de choix de régime TVA pour les personnes morales agissant en qualité d’administrateur, de gérant ou de liquidateur et a décidé d’appliquer à l’avenir les règles normales de TVA. Cette décision devait normalement entrer en vigueur au 01/01/2015 mais son application a été prorogée une première fois au 01/01/2016 afin de permettre aux sociétés concernées de s’adapter. Selon une communication publiée par le SPF Finances le 23/1

Si un Versement Anticipé générait un rendement de 10% net*, en feriez-vous un?
Le Tax Shelter en 3 minutes Qui peut bénéficier du Tax Shelter? Toute entreprise belge soumise à l’ISOC, quelle que soit sa forme juridique, sa taille ou son secteur d’activités (à l’exception des sociétés de production audiovisuelle et les télédiffuseurs). Combien l’entreprise peut-elle placer via le Tax Shelter? Les résultats annuels de l’entreprise, et plus précisément l’augmentation de ses réserves au terme de chaque exercice fiscal, déterminent le montant qu’une entrepri