Exigibilité de la TVA: La facture redeviendra un élément central au 01/01/2016 dans les relations be
Depuis le 1er janvier 2013, l’émission d’une facture avant la survenance du fait générateur n’est plus considérée comme une cause...
Le travail de nuit
En principe, le travail de nuit est interdit. Par travail de nuit, le législateur entend le travail exécuté entre 20 heures et 6 heures...
Le travail intérimaire
Le travail intérimaire est réglementé par la loi du 24 juillet 1987 (1) et par la CCT n° 108 du 16 juillet 2013 relative au travail...
Report du délai T.O.W. !
Le Ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, vient de décider de reporter le délai de dépôt des déclarations à l'impôt des personnes...
PEB : Performance énergétique des bâtiments
Le certificat PEB, ou autrement dit la performance énergétique des bâtiments, peut être défini comme étant un certificat comprenant un...
Agenda: Novembre 2015
05/11/2015 O.N.S.S.: Versement du premier acompte pour le 4e trimestre égal à 35 % des cotisations dues pour le 4e trimestre 2014...
La taxation sur signes et indicesprévue par l'article 341 du CIR 1992
Présentation des faits (1) Madame S avait introduit une procédure en justice pour contester un supplément de cotisation à l’impôt des...
Les contrats de travail a durée déterminée (CDD) successifs
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est un contrat dont les parties conviennent qu'il prendra fin à l'échéance d'un terme...
Les demandeurs d'asile pourront déjà accéder au marché du travail après 4 mois !
L'article ci-dessous a été publié sur le site web du SPF ETCS concernant les demandeurs d'asile et leur accès au marché du travail :...
Interdiction de payer le salaire en liquide à partir du 1er octobre 2016
Vous payez encore vos travailleurs en argent liquide actuellement ? Nous vous conseillons alors de prendre vos dispositions en temps...
