Agenda : Septembre 2015
04/09/2015
O.N.S.S.:
Versement du dexième acompte pour le 3e trimestre égal à 30 % des cotisations dues pour le 3e trimestre 2014 (obligation uniquement pour les entreprises qui ont déclaré pour l'avant-dernier trimestre des cotisations supérieures à 4.000,00 EUR).
Administration: O.N.S.S. - C.C.P. 679-0261811-08
Travail à temps partiel:
Remise des formulaires C 131 B «Déclaration de prestations dans un emploi à temps partiel».
Administration: Personnel concerné
10/09/2015
Statistiques:
Entreprises industrielles occupant l’année précédente au moins 20 travailleurs ou dont le chiffre d’affaires atteint au moins 3.500.000,00 EUR: informations statistiques PRODCOM de juillet.
Administration: Direction générale de la Statistique et de l’Information Economique
T.V.A.:
Déclaration des opérations du mois de juillet (facilité des mois d'été).
15/09/2015
Précompte professionel:
Versement du Pr. P. retenu en août et envoi de la déclaration, sauf pour les employeurs qui paient annuellement moins de 38.060 EUR de Pr. P.
Administration: Recette des contributions
21/09/2015
T.V.A.:
Déclaration mensuelle et paiement de la T.V.A. due relative aux opérations d’août.
Listing mensuel des opérations intracommunautaires pour les assujettis à la T.V.A. entrant des déclarations mensuelles et les assujettis trimestriels qui ont franchi le seuil de 50.000 EUR de livraisons intracommunautaires au cours de l’un des quatre trimestres précédents
Versement du deuxième acompte pour les assujettis soumis aux déclarations trimestrielles.
Administration: C.C.P. 679-2003000-47 de T.V.A.-Recettes à Bruxelles
- Crédit d'impôt (restitution mensuelle)
Voyez au 20 février.
Statistiques:
Déclaration INTRASTAT (opérations intra-communautaires).
Administration: B.N.B., Service statistique du commerce extérieur, Bd. de Berlaimont, 14, 1000 Bruxelles
30/09/2015
Sécurité - C.E.:
Le cas échéant, tenir les réunions du comité P.P.T. et du conseil d'entreprise.
Etablissement d'un rapport mensuel pour le service de prévention et protection.
Caisse d'Assurance Sociale pour Travailleurs Indépendants:
Paiement de la cotisation trimestrielle.
Administration: Caisse d'assurances sociales
Congé-éducation:
Demande de remboursement pour l'ensemble des travailleurs qui ont pris un congé-éducation au cours de l’année scolaire 2014-2015 (la date ultime d’introduction est le 30 juin 2016).
Administration: Service Public Fédéral emploi, travail et concertation sociale, Direction du congé éducation payé, rue Ernest Blerot, 1, 1070 Bruxelles
T.V.A.:
Date limite pour introduire la demande restitution de la T.V.A. payée en 2014 dans un autre Etat-membre de l'Union Européenne.
Emetteurs d'actions ou de titres de créances admis aux négociations sur un marché réglementé belge (*):
Date ultime pour la publication du rapport financier semestriel.
Administration: Communication à l'une des agences de presse
(*) Pour ces obligations, date susceptible de changer si l'entreprise clôture à une date différente du 31 décembre.
Comptabilité:
Compléter le livre central.
