Travail d’étudiant : quels plafonds de revenus fiscaux respecter en 2015 ?
L’étudiant en tant que personne à charge
Un étudiant est considéré comme personne à charge de ses parents quand les 3 conditions suivantes sont simultanément remplies. Tout d’abord, au 1er janvier de l’année d’exercice d’imposition (donc au 1er janvier 2016), l’étudiant doit faire partie du ménage du contribuable qui souhaite le prendre à sa charge. De plus, il ne peut pas avoir perçu, durant l’année 2015, des rémunérations qui sont des charges professionnelles pour ce contribuable. Enfin, les ressources nettes de l'étudiant ne peuvent pas dépasser une limite maximale déterminée. Ce montant maximal net dépend de la situation familiale de l'étudiant et doit être vérifié sur base annuelle. Pour l'année de revenus 2015, les limites sont fixées à :
3 120 euros pour les étudiants dont les parents sont mariés ou cohabitants légaux ;
4 500 euros pour un étudiant à charge d'un parent (fiscalement) isolé ;
5 720 euros pour un étudiant handicapé à charge d'un parent (fiscalement) isolé.
Ces montants maximaux représentent des ressources nettes, donc après déduction des cotisations ONSS et des frais professionnels. Si l’étudiant ne prouve pas ses frais professionnels réels, ils sont forfaitairement estimés à 20%.
En outre, il ne faut pas tenir compte de la première tranche des revenus du travail étudiant pour déterminer les revenus nets d'un étudiant. Pour l'année de revenus 2015, il s'agit des premiers 2 600 euros perçus pour son travail de vacances.
Concrètement et suivant la situation, cela signifie qu'un étudiant reste à charge de ses parents si sa rémunération brute ne dépasse pas :
Revenus Brut avant Brut imposable Rémunérations brutes nets déduction des (y compris les revenus du travail d’étudiant
20% de frais exonérés du travail étudiant) (y compris 2,71% de professionnels cotisations de solidarité pour étudiants)
Enfant de contribuables 3 120 euro 3 900 euro 6 500 euro 6 681,06 euro
imposés conjointement
Enfant d'un contribuable 4 500 euro 5 625 euro 8 225 euro 8 454,11 euro
isolé
Enfant handicapé 5 720 euro 7 150 euro 9 750 euro 10 021,58 euro
à charge d'un
contribuable isolé
Quand, en plus des revenus de son travail d'étudiant, un étudiant dispose encore d'autres revenus, lors de la vérification il faut aussi tenir compte du montant maximum des ressources. Suivant le type de revenus (revenus immobiliers, pension alimentaire, ...), les calculs dépendent parfois de règles spécifiques.
L’étudiant en tant que personne imposable
S’il ne reçoit pas de proposition de taxation, l'étudiant, qui effectue un travail de vacances et qui en retire des revenus professionnels, doit introduire lui-même une déclaration d’impôt des personnes physiques. Mais cela ne signifie pas pour autant que l’étudiant paiera effectivement des impôts. Tant que le revenu net imposable ne dépasse pas le montant non imposable, il n'y a pas d'impôt dû. Pour l'année 2015, le montant non imposable est de 7 380 euros si le revenu imposable n'est pas supérieur à 26 360 euros. Ce sera, la plupart du temps, le cas des étudiants.
Ne pas retenir le précompte professionnel
Un employeur qui occupe des étudiants pour lesquels seule la cotisation de solidarité est due, n’est pas obligé de retenir le précompte professionnel sur les rémunérations qu’il leur octroie. Le cas échéant, ce précompte professionnel est intégré au calcul de l’impôt des personnes physiques. Le précompte professionnel retenu sera éventuellement remboursé.
