Les demandeurs d'asile pourront déjà accéder au marché du travail après 4 mois !

L'article ci-dessous a été publié sur le site web du SPF ETCS concernant les demandeurs d'asile et leur accès au marché du travail :

Quatre mois après leur arrivée et enregistrement en Belgique, les demandeurs d’asile pourront déjà se présenter sur le marché du travail. Jusqu’ici, ce délai était de six mois. C’est ce qu’a décidé le gouvernement fédéral le 24 septembre 2015. Le ministre de l’Emploi et de l’Économie Kris Peeters entérine ainsi l’accord qu’il avait conclu avec les organisations de travailleurs et d’employeurs.

« Du seul fait de leur fuite, les personnes qui fuient la guerre ou la persécution font preuve d’énergie, d’initiative et de persévérance. Nombreuses d’entre elles ont suivi une formation. Au plus vite elles peuvent se mettre au travail, au mieux ce sera pour leur intégration. Cela leur permettra de plus de mener une vie indépendante et de cette façon, elles contribueront aussi à la sécurité sociale », explique le Vice-Premier ministre et ministre de l’Emploi et de l’Économie Kris Peeters.

« J’estime qu’au vu de la situation, une main tendue est la réponse adéquate. C’est pour cette raison que nous leur avons permis d’entamer un emploi et de renforcer leurs talents deux mois plus tôt que ce n’était le cas jusqu’à présent. Soit le conflit prend fin, et elles pourront alors mettre leurs talents à profit dans leur propre pays, soit elles restent ici pour une période plus longue, et elles constitueront alors un investissement pour notre société. »

L’actuelle crise de l’asile demande des actions rapides et adéquates. Dans le cadre d’un ensemble plus large de mesures sur le plan de l’accueil, de l’intégration et d’une politique de retour humaine, il est aussi indiqué de donner aux demandeurs d’asile l’occasion de trouver un emploi, et ce, dans les meilleurs délais.

« Le fait d’exercer un emploi pendant la procédure d’asile a un effet positif sur l’intégration dans la société : il y a des contacts sociaux avec l’employeur, des collègues de travail et éventuellement des clients, et le demandeur d’asile perçoit un salaire qui lui permet d’être autosuffisant », souligne le ministre de l’Emploi et de l’Économie Kris Peeters.

Avec l’actuelle affluence de réfugiés de guerre principalement, il y a beaucoup de chances que la demande des demandeurs d’asile se termine effectivement en une reconnaissance en tant que réfugiés. Il est dès lors indiqué de leur élargir l’accès à du travail régulier rémunéré, et d’en faire profiter aussi ceux qui attendent encore une décision définitive sur leur dossier. Cela est possible, dans le respect de l’intérêt tant individuel que général.

Concertation constructive avec le Groupe des Dix

Ainsi, le ministre de l’Emploi Kris Peeters a organisé une concertation avec les employeurs et les travailleurs de l’ensemble du Groupe des Dix afin d’échanger leurs points de vue sur l’option d’admettre plus rapidement les demandeurs d’asile sur le marché de l’emploi.

Lors de cette concertation, le groupe s’est mis unanimement d’accord sur la réduction du délai d’attente de 6 mois à 4 mois. Le demandeur d’asile concerné doit disposer de 3 documents : un document avec la date d’enregistrement, une carte de travail C et un document d’immatriculation que la commune doit délivrer. L’employeur est dans l’obligation d’engager le demandeur d’asile aux mêmes conditions de travail et de rémunération que les autres travailleurs.

Les demandeurs d’asile qui reçoivent, dans ce délai de 4 mois, un avis négatif concernant leur dossier, cessent de remplir les conditions requises pour l’obtention d’une carte de travail C. En outre, la carte de travail C est uniquement valable si le demandeur d’asile dispose d’un document de séjour valable.

L’A.R. modifié est maintenant soumis pour avis au Conseil d’État.

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