Si un Versement Anticipé générait un rendement de 10% net*, en feriez-vous un?
Le Tax Shelter en 3 minutes
Qui peut bénéficier du Tax Shelter?
Toute entreprise belge soumise à l’ISOC, quelle que soit sa forme juridique, sa taille ou son secteur d’activités (à l’exception des sociétés de production audiovisuelle et les télédiffuseurs).
Combien l’entreprise peut-elle placer via le Tax Shelter?
Les résultats annuels de l’entreprise, et plus précisément l’augmentation de ses réserves au terme de chaque exercice fiscal, déterminent le montant qu’une entreprise peut placer en Tax Shelter. L’entreprise peut ainsi placer chaque année approximativement 10% de son Bénéfice avant Impôts (avec un placement maximal de 241.935€). Ce chiffre peut être affiné par nos experts en fonction de votre situation financière et fiscale spécifique à l’aide d’un modèle Excel mis à votre disposition.
Quel est le rendement?
Le Tax Shelter permet à une société de placer une partie de son ISOC à un rendement de 10% net fixé par la loi.
Générer un rendement sur de l’argent dû au fisc de toute façon, voilà l’équation gagnante du nouveau Tax Shelter!
Le rendement se concrétise via un double mécanisme.
1. Un rendement de 5,37% via l’avantage fiscal
La loi Tax Shelter vous autorise à exonérer 310% de votre Placement, ce qui permet de récupérer via l’avantage fiscal 105,37% du montant placé. Un véritable substitut d’ISOC rentable.
L’exonération immédiate de 310% signifie que l’entreprise récupère, via l’avantage fiscal, plus que le montant placé, tout en remplissant ses obligations d’ISOC. Le Tax Shelter est bel et bien un moyen simple et efficace de générer un rendement important sur de l’argent dû au fisc de toute façon.
2. Un rendement financier, véritable bonus de votre Placement
La loi Tax Shelter nous autorise à rémunérer votre Placement au taux annuel de 4,69% pendant maximum 18 mois. Et ce alors même que l’avantage fiscal vous a d’ores et déjà permis de récupérer 105,37% de votre Placement ! Ce taux est fonction du taux EURIBOR 12 mois auquel nous pouvons ajouter 4,5%.
Cashflows et impact trésorerie d’un placement Tax Shelter
La réduction d’ISOC étant supérieure (105,37) au montant du placement Tax Shelter (100), aucune trésorerie n’est immobilisée par l’opération: le placement Tax Shelter ne mobilise que de l’argent dû au fisc de toute façon.
Le Tax Shelter s’adresse aussi bien aux entreprises qui effectuent des versements anticipés (qu’elles réduiront à concurrence de l’économie d’ISOC) qu’à celles qui n’en effectuent pas (qui percevront leur réduction d’ISOC au moment de l’Avertissement Extrait de Rôle).
Dans la pratique: une opération simple à mettre en place
Pourquoi travailler avec Belga Films Fund?
1. La force du groupe Belga Films
Depuis 1937, Belga Films finance et distribue les plus grands films du cinéma mondial dans le Benelux. Société 100% belge, Belga Films fait partie des leaders de son secteur, concurrençant les « majors » américaines. Dans la continuité de son métier historique, le groupe Belga Films se développe dans l’ensemble des activités liées au cinéma via des activités de production (Belga Studios et Belga Productions), de financement (Belga Films Fund) et d’exploitation de salles de cinéma.
2. Garanties contractuelles
Belga Films Fund, Belga Production et leur maison-mère garantissent l’obtention de l’attestation fiscale rendant définitive l’exonération Tax Shelter. C’est donc une triple obligation de résultat qui est offerte par le groupe Belga Films.
3. Assurances spécialisées
Les films proposés sont couverts par des assurances spécialisées dont vous êtes les bénéficiaires explicites en cas de sinistre
Assurance de production en cas d’incident pendant la production.
Assurance Tax Shelter garantissant l’avantage fiscal.
4. Validations & approbations
Belga Films Fund et Belga Productions sont agréés par le Ministère des Finances depuis le 23/1/2015.
Le Prospectus de Belga Films Fund est validé par la FSMA depuis le 13/1/2015.
Belga Films Fund est en dialogue permanent avec l’Administration fiscale pour assurer la conformité de son offre à l’article 194ter.
Note importante:
La présente Offre concerne un Placement dans le cadre du régime belge communément appelé « T ax Shelter », défini à l’article 194ter du Code des impôts sur les revenus 1992.
Elle invite des entreprises belges à participer au financement d’œuvres audiovisuelles éligibles afin de bénéficier, sous certaines conditions et dans certaines limites, d’une exonération de leurs bénéfices réservés imposables à concurrence de 310% des sommes placées, et d’un rendement financier déterminé par la loi.
Elle n’implique aucune prise de participation dans le capital de l’Emetteur.
Cette Offre s’adresse uniquement aux personnes morales qui peuvent prétendre à une exonération sur leurs bénéfices réservés imposables, conformément à l’article 194ter du CI R 1992.
Le Placement comporte certains risques, dont le principal est la non obtention ou l’obtention partielle de l’Attestation Tax Shelter confirmant de manière définitive l’exonération fiscale visée. Cette obtention est sujette à un certain nombre de conditions devant être respectées.
Afin de prémunir les investisseurs contre ce risque, Belga Productions garantit que le(s) Film(s) et les modalités de sa production répondent au prescrit de l’Article 194ter CI R 1992.
Avant de décider d’un éventuel Placement Tax Shelter, l’Investisseur prendra soin de lire le Prospectus de Belga Films Fund approuvé par la FSMA et disponible via le site internet de la FSMA et de la société ou sur simple demande.
