Avantage de toute nature pour les voitures de société en 2016
Quels sont les changements?
L'émission de référence-CO2 pour 2016 a été publiée au Moniteur Belge du 17 décembre 2015. Cette émission de référence est nécessaire pour pouvoir calculer l'avantage de toute nature (ATT) pour les voitures de société en 2016.
Cet avantage doit être calculé lorsqu'un travailleur peut aussi utiliser sa voiture de société pour ses déplacements privés (y compris le trajet domicile-lieu de travail).
Depuis le 1er janvier 2012, ce calcul s'effectue sur la base de la formule suivante: valeur catalogue x 6/7 x coefficient de CO2. Au cours de 6 premières années, une correction peut être appliquée sur la valeur catalogue en fonction de l'âge du véhicule. L'émission de référence dépend du type de carburant utilisé par le véhicule. Pour les voitures de société accordées à partir du 1er janvier 2016, l'émission s'élève à :
Diesel Essence, LPG ou gaz naturel
2016 89 g/km 107 g/km
2015 91 g/km 110 g/km
Le coefficient de CO2 de la formule s'obtient en comparant l'émission de la voiture en question avec l'émission de référence publiée.
Déterminer le coefficient de CO2 d'une voiture de société
L'émission de référence du Moniteur Belge correspond à un pourcentage de CO2 de 5,5. Par gramme de CO2 qu'une voiture émet en plus ou en moins, le pourcentage de CO2 change de 0,1. Toutefois, un maximum de 18% et un minimum de 4% sont applicables. Ce pourcentage minimum doit également être utilisé pour le calcul de l'ATT d'une voiture électrique. Schématiquement, on peut le présenter comme suit:
Diesel Essence, LPG ou gaz naturel Voiture électrique
≤ 74 g/km 4% ≤ 92 g/km 4% Toujours 4%, car 0 g/km émission
74 - 214 g/km 4% + 0,1% 92 - 232 g/km 4% + 0,1% par gramme
par gramme CO2 au delà de 92 g/km
CO2 au-delà de 74 g/km
> 214 g/km 18% > 232 g/m 18%
L’avantage calculé pour une voiture de société ne peut jamais être inférieur à un montant déterminé. En 2015 il s’agissait de 1.250 EUR. Le montant minimum de l’avantage pour 2016 n’est pas encore connu. Cette modification entraîne que l'ATT pour une même voiture augmentera en principe en 2016, sauf dans le cas d'une voiture électrique. La correction en fonction de l'âge du véhicule peut cependant annuler (partiellement) cette augmentation.
Exemple en guise d'explication
Imaginez : votre travailleur circule avec une voiture de société (moteur à essence) d'une valeur catalogue de 30.000 € produisant une émission de CO2 de 126 g/km. Comment évolue l'ATT de 2015 à 2016 (sans cependant tenir compte de l'éventuelle diminution de la valeur catalogue à cause de la correction en fonction de l’âge du véhicule)?
2015 2016
30.000 x [4% + (0,1 x (126-95)) %] * 6/7 30.000 x [4% + (0,1 x (126-92)) %] * 6/7 = 30.000 x 7,1% x 6/7 = 30.000 x 7,4% x 6/7 = 1.825,71 euros = 1.902,85 euros
Augmentation de l'ATT de 77,14 euro par an
VAA pour décembre 2015 VAA pour janvier 2016 1.825,71 euro x 31/365 1.902,85 euro x 31/366 = 155,06 euros = 161,17 euros
Augmentation de l'ATT de 6,11 euros pour le mois de janvier 2016
Attention : l’augmentation de l’ATT de 6,11 euros ne signifie pas que le salaire net de votre travailleur va baisser de 6,11 euros. Seul le précompte professionnel supplémentaire sur l’avantage aura un impact sur le salaire net.
Source : Arrêté royal du 9 décembre 2015 modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition, MB 17 décembre 2015.
