Bonus à l’emploi fiscal à nouveau élevé le 1er janvier 2016
Hausse du bonus à l’emploi à 28,03%
Cette année, en août, nous vous avions annoncé l’extension du bonus à l’emploi fiscal. Il s’agissait alors d’une augmentation de 14,40 % à 17,81 % du bonus à l’emploi social effectivement calculé. Cependant, la fin de l’année 2015 s’accompagne déjà d’une nouvelle expansion. Dès le 1er janvier 2016, le bonus à l’emploi fiscal s’élèvera à 28,03% du bonus à l’emploi social effectivement calculé.
Deuxième phase dans l’élargissement du bonus à l’emploi fiscal
La loi-programme d’août 2015 prévoyait un agrandissement du bonus à l’emploi fiscal en 3 phases. Nous avons déjà assisté à la première extension, dès août 2015. En outre, 2 hausses étaient encore reprises, à compter du 1er janvier 2016 et du 1er janvier 2019. Les montants maximaux annuels ont également été adaptés. La prochaine phase de l’élargissement entre donc en vigueur à partir du 1er janvier 2016. De ce fait, les travailleurs dont le salaire est bas obtiendront un salaire net légèrement plus élevé dès janvier 2016, sans augmentation des coûts salariaux pour l’employeur. Les règles de calcul du précompte professionnel ont déjà été modifiées.
L’extension peut se résumer selon le schéma suivant :
date d’entrée en vigueur % bonus à l’emploi fiscal, montant maximal de la
à calculer sur le bonus à l’emploi social réduction annuelle
dès le 1er août 2015 17,81% 235 euros (à indexer)
dès le 1er janvier 2016 28,03% 420 euros (à indexer)
dès le 1er janvier 2019 33,14% 500 euros (à indexer)
Sources : - Loi-programme du 10 août 2015, MB 18 août 2015. - Annexe III à l’arrêté royal d’exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, publié comme annexe à l’A.R. du 16 décembre 2015, MB 21 décembre 2015.
