Si le fisc vient frapper, vous feriez mieux de lui ouvrir…
En cas d'endettement de votre travailleur, vous pouvez être appelé à verser une part du salaire de ce dernier au créancier. Le canal traditionnel est la procédure de saisie sur salaire, généralement entamée par un huissier de justice. Néanmoins, depuis quelques années, le fisc a la possibilité d'accéder plus rapidement et plus facilement au salaire du travailleur. Il peut procéder à une saisie sur salaire sans recourir à l’intervention d'un huissier de justice.
En tant qu'employeur, il vous faut respecter un certain nombre d'obligations. En cas de manquement de votre part, vous pouvez être tenu(e) pour responsable de l'acquittement de la dette proprement dite.
Pourquoi le fisc me contactera-t-il ?
À partir du 1er février, le fisc se montrera plus sévère à l'encontre des mauvais payeurs ne réglant pas leurs dettes fiscales. À cet effet, il dispose de plusieurs moyens en vue d’obtenir le paiement sans la collaboration du débiteur.
Ainsi, il peut lui-même retenir le montant à rembourser au travailleur dans l'impôt des personnes physiques ou encore réclamer des revenus locatifs ou des avoirs bancaires par l'intermédiaire du bailleur ou de la banque du débiteur. Le fisc peut également sommer l'employeur du débiteur à procéder à une saisie sur salaire.
Comment le fisc s'y prendra-t-il ?
D'ordinaire, c'est un huissier de justice qui procède à la saisie sur salaire. Cependant, le fisc peut le faire en envoyant un courrier recommandé.
Quelles sont mes obligations en tant qu'employeur ?
À compter de la réception du courrier recommandé, vous devez déjà assurément retenir la quotité saisissable du salaire de votre travailleur. En outre, vous devez envoyer au fisc, dans les 15 jours, un courrier reprenant les informations importantes suivantes :
Le travailleur est-il bien en service chez vous ou a-t-il quitté son emploi entre-temps ?
Quel est le montant de son salaire ?
Le salaire fait-il l'objet d'autres saisies ou retenues ?
Le travailleur a la possibilité de s'opposer à cette saisie. Dans ce cas, le fisc doit alors faire appel à un huissier de justice dans les 30 jours. Dans l'intervalle, vous continuez néanmoins à retenir la quotité saisissable du salaire. À défaut d'opposition du travailleur, vous versez chaque mois la quotité saisissable du salaire au fisc, et ceci jusqu'à l'acquittement intégral de la dette.
Attention : le salaire est protégé contre la saisie. Ainsi, seule une part limitée de ce dernier peut être payée au fisc. Le restant est versé ou payé au travailleur comme à l’accoutumée. Vous pouvez vérifier ici le montant que vous devez retenir.
