De profession complémentaire à profession principale en 2 étapes simples


L’activité que vous pratiquiez en profession complémentaire prend désormais plus de temps que votre emploi en tant que salarié. Allez-vous sauter le pas vers une activité indépendante à titre principal ? Avant toute chose, gardez ces deux aspects à l’esprit.

Le passage d’une activité indépendante à titre complémentaire à une activité à titre principal est lourd de conséquences : administration, finances, etc. C’est en réalité votre vie qui est modifiée. Cet article aborde les deux changements principaux : l’impact sur votre statut et les conséquences pour vos cotisations sociales.

1. Choisissez le statut social adéquat

Lorsque vous devenez indépendant à titre principal, vous relevez d’un autre statut. Vous ne bénéficiez donc plus de la protection qui était associée à votre statut de salarié ou de fonctionnaire:

  • Modification de vos droits sociaux: Si vous passez d’une activité d’indépendant complémentaire à celle d’indépendant principal, vos droits sociaux découleront automatiquement du statut social des indépendants. Concrètement ? Vos droits à la pension, vos droits en cas d’incapacité de travail, vos droits en matière d’allocations familiales, etc. ne seront plus tout à fait les mêmes.

  • Modification de vos cotisations sociales: Le passage de votre statut d’indépendant à titre complémentaire à celui d’indépendant à titre principal, ou vice versa, implique une adaptation de vos cotisations sociales.

- Jusque fin 2014 : si vous changez de statut, on considère que vous êtes à nouveau un indépendant débutant et une nouvelle période de cotisations provisoires et de révisions commence.

- À partir du 1er janvier 2015 : si vous passez d’une activité complémentaire à principale (ou inversement) au cours d’année, vous n’êtes plus considéré comme un débutant. Le calcul de vos cotisations dépendra donc de votre revenu professionnel global pour cette année en question (pendant laquelle vous avez donc travaillé en partie à titre principal et en partie à titre complémentaire).

Attention ! Deux cas de figure différents se présentent en fonction de votre changement de statut.

  1. Vous êtes indépendant à titre complémentaire et vous arrêtez de travailler comme salarié dans le courant d’un trimestre ?Vous devenez alors indépendant à titre principal dès le trimestre concerné et payez les cotisations sociales nécessaires immédiatement.

  2. Vous êtes indépendant à titre principal et vous commencez à travailler au moins à mi-temps comme salarié dans le courant d’un trimestre ?Vous paierez des cotisations sociales en tant qu’indépendant à titre complémentaire à partir du premier jour du trimestre suivant.

2. Adaptez vos cotisations sociales

Si, en cours d’année, vous passez d’une profession complémentaire à une profession principale (ou inversement), les pouvoirs publics ne vous considèrent plus comme jeune indépendant. Vos cotisations sociales seront alors calculées sur base de vos revenus professionnels totaux de l’année en question (dans laquelle vous avez travaillé en partie en profession principale et en partie en profession complémentaire).

Au cours de l’année, vous payerez une cotisation provisoire. Celle-ci pourra être adaptée à la hausse ou à la baisse, en fonction des revenus estimés pour cette même année. Une régularisation des cotisations provisoires aura lieu deux ans plus tard, leur conférant alors un caractère définitif.

Vous pouvez calculer et apporter vous-même l’adaptation de vos cotisations sociales ou bien faire appel à un professionnel.

En conclusion ? Vous êtes sur le point de devenir indépendant à titre principal, consulter notre caisse d’assurances sociales Compass est alors une bonne idée, ne fût-ce que pour faire adapter vos cotisations sociales à votre nouveau statut.

#Cotisationssociales #Fidbourg #FiduciaireBourguignon #Travailleurindépendant #Social

Featured Posts
Recent Posts