Nouveau régime de cotisations sociales pour les conventions d’immersion professionnelle
Depuis le 1er juillet 2015, les stagiaires en convention d’immersion professionnelle peuvent aussi se raccrocher à la nouvelle notion...
Les horaires de travail
Le temps de travail peut être défini comme le temps pendant lequel le travailleur est à la disposition de son employeur (1). Sont ainsi...
La responsabilité du syndic
Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le syndic est chargé d'accomplir tous actes...
Agenda: Octobre 2015
01/10/2015 T.V.A.: Le passage du régime de déclarations trimestrielles au régime de déclarations mensuelles. L'assujetti est tenu de...
Le principe de neutralité de la T.V.A
Présentation des faits (1) La société E est assujettie à la TVA et a participé à une fraude à la taxe sur la valeur ajoutée dans laquelle...