Élections sociales : avez-vous déjà entamé la procédure ?
La procédure pour les élections sociales de 2016 débutera cette semaine pour de nombreuses entreprises.
Pour rappel : un comité pour la prévention et la protection au travail doit être institué dans les entreprises qui occupent habituellement en moyenne au moins cinquante travailleurs en 2015 ; tandis qu’un conseil d’entreprise doit l’être dans les entreprises qui occupent habituellement en moyenne au moins cent travailleurs en 2015.
Les entreprises qui ont calculé leur occupation moyenne en ce début décembre et se situent juste en dessous du seuil de 50/100 travailleurs, ne peuvent pas pour autant dormir sur leurs deux oreilles. En effet, la période de référence pour le calcul de l’occupation moyenne court du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 inclus.
Ce n’est donc pas parce que le seuil de 50/100 travailleurs n’était pas atteint au jour X-60 (début de la procédure), que la procédure ne devra pas débuter. Le calcul définitif pourra seulement avoir lieu au 31 décembre 2015. On ne pourra savoir qu’à partir de ce moment-là si le seuil de 50/100 travailleurs a été atteint ou non et si la procédure aurait dû débuter.
Si votre entreprise oscille autour du seuil de 50/100 travailleurs et qu’une hausse de personnel est encore prévue d’ici la fin de l’année, nous vous conseillons d’entamer la procédure. S’il s’avère au 31 décembre 2015 que ce n’était pas nécessaire, vous ne devrez pas la poursuivre. Il est toutefois recommandé de le signaler aux parties concernées, pour qu’elles ne soient pas dans l’incertitude concernant la suite du déroulement de la procédure.
Remarque importante : pour le calcul de l’occupation moyenne, les règles d’arrondissement classiques ne doivent pas être appliquées. Il en résulte qu’une entreprise qui occuperait en moyenne 49,97 travailleurs au 31 décembre 2015, ne devra pas débuter la procédure des élections sociales.
Vous trouverez plus d’informations sur la procédure des élections sociales dans notre manuel juridique disponible sur le site web d’EASYPAY GROUP.
