Paiement des acomptes TVA – Suppression au 01/04/2017!
Le gouvernement entend supprimer le paiement des acomptes TVA concernant les déposants trimestriels. Le ministre des Finances vient de...
Actualités T.V.A. janvier 2016
Ce qui change en T.V.A. au 01/01/2016 Taxation des services de chirurgie esthétique – Les traitements orthodontistes ne sont pas visés...
Crédit TVA remboursé tardivement par l’administration de la TVA – Des intérêts de retard doivent êtr
Une entreprise qui dispose d’un crédit TVA peut en demander son remboursement à la fin du trimestre civil lorsqu’il atteint un montant de...
Organisation de manifestations « gratuites » subsidiées par des autorités publiques et droit à déduc
Un arrêt majeur pris par la Cour européenne de justice vient de tomber en matière de TVA qui intéressera notamment les associations sans...
Suppression de la possibilité du choix pour les personnes morales agissant en qualité d’administrate
Le Ministère des Finances a supprimé la possibilité de choix de régime TVA pour les personnes morales agissant en qualité...
