Le devoir de conseil de l'entrepreneur
Comme tous les intervenants à l’acte de construire, l’entrepreneur dispose d’un devoir de conseil à l’égard du maître de l’ouvrage (1)....
La loi-programme prévoit la prolongation de la prime d'innovation unique
En 2006, lors de l'introduction de la prime d'innovation unique, le gouvernement souhaitait encourager la culture d'innovation dans...