L’ONSS met en garde contre les faux appels à paiement
Fausses lettres On peut lire sur le site web de l’ONSS qu’il circule actuellement de fausses lettres invitant les employeurs à...
Cadeaux et chèques-cadeaux pour la Saint-Nicolas, la Noël ou le Nouvel An ?
Le Grand Saint passera bientôt par notre pays. À cette occasion, comme lors d’autres événements, les employeurs peuvent octroyer à leur...
Société au Luxembourg: Exercer tout ou partie de son activité via une société luxembourgeoise peut ê
L’administration de la TVA constate qu’une entreprise luxembourgeoise organise son activité économique [prestations de transport] au...
L'accident sur le chemin du travail
La loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail détermine non seulement les règles relatives à l'indemnisation d'un accident de...
Taux de TVA: Grange transformée en maison d’habitation – Taux de 21% sur les travaux de rénovation.
Un couple avait construit 6 appartements dans une ancienne grange. L’administration considère qu’il s’agit de l’érection d’un bâtiment...
La vente moyennant rente viagère
La vente en viager, également appelée vente moyennant rente viagère, est le contrat par lequel une personne vend un bien à une autre...
Exigibilité de la TVA: La facture redeviendra un élément central au 01/01/2016 dans les relations be
Depuis le 1er janvier 2013, l’émission d’une facture avant la survenance du fait générateur n’est plus considérée comme une cause...
Le travail de nuit
En principe, le travail de nuit est interdit. Par travail de nuit, le législateur entend le travail exécuté entre 20 heures et 6 heures...
Le travail intérimaire
Le travail intérimaire est réglementé par la loi du 24 juillet 1987 (1) et par la CCT n° 108 du 16 juillet 2013 relative au travail...
Report du délai T.O.W. !
Le Ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, vient de décider de reporter le délai de dépôt des déclarations à l'impôt des personnes...
