Organisation de manifestations « gratuites » subsidiées par des autorités publiques et droit à déduc
Un arrêt majeur pris par la Cour européenne de justice vient de tomber en matière de TVA qui intéressera notamment les associations sans...
Suppression de la possibilité du choix pour les personnes morales agissant en qualité d’administrate
Le Ministère des Finances a supprimé la possibilité de choix de régime TVA pour les personnes morales agissant en qualité...
Si un Versement Anticipé générait un rendement de 10% net*, en feriez-vous un?
Le Tax Shelter en 3 minutes Qui peut bénéficier du Tax Shelter? Toute entreprise belge soumise à l’ISOC, quelle que soit sa forme...
Indépendants : enfin une réduction de cotisations
Une diminution de 1,5% du taux de cotisation des indépendants peut-elle être qualifiée «d’historique» ? Arguant du fait que les...
Agenda: Décembre 2015
04/12/2015 O.N.S.S.: Versement du deuxième acompte pour le 4e trimestre égal à 35 % des cotisations dues pour le 4e trimestre 2014...
Indexation de la cotisation CO2 sur les voitures de société au 1er janvier 2016
Introduction Les employeurs sont tenus de payer une cotisation (ONSS) de solidarité appelée « cotisation CO2 » sur l’utilisation des...
Remplacement des jours fériés en 2016
Vous devez faire le nécessaire avant le 15 décembre 2015. Vous devez remplacer les jours fériés qui correspondent à un dimanche ou à un...
Les retenues sur la rémunération du travailleur
En vertu de l'article 3 bis de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs, le travailleur a...
Jours de vacances restants : à prendre absolument avant la fin de l'année !
Les jours de vacances légales doivent en principe être pris avant la fin de l’année civile à laquelle ils se rapportent. Il n’est...
Taux de TVA: Rénovation – Porte d’accès
Le taux de TVA réduit de 6% est d’application pour le placement d’un portail pour un logement privé [décision anticipée n° 2014.745 du...
