Agenda: Novembre 2015
05/11/2015
O.N.S.S.:
Versement du premier acompte pour le 4e trimestre égal à 35 % des cotisations dues pour le 4e trimestre 2014 (obligation uniquement pour les entreprises qui ont déclaré pour l'avant-dernier trimestre des cotisations supérieures à 4.000,00 EUR).
Administration: O.N.S.S. - C.C.P. 679-0261811-08
Travail à temps partiel involontaire:
Remise des formulaires C 131 B «Déclaration de prestations dans un emploi à temps partiel».
Administration: Personnel concerné
10/11/2015
Statistiques:
Entreprises industrielles occupant l’année précédente au moins 20 travailleurs ou dont le chiffre d’affaires atteint au moins 3.500.000 EUR: informations statistiques PRODCOM d'octobre.
Administration: Direction générale de la Statistique et de l’Information Economique
13/11/2015
Précompte professionnel:
Versement du Pr. P. retenu en octobre 2015 et envoi de la déclaration, sauf pour les employeurs qui paient
annuellement moins de 38.060 EUR de Pr. P.
Administration: Recette des contributions
20/11/2015
T.V.A.:
Déclaration mensuelle et paiement de la T.V.A. due relative aux opérations d’octobre.
Listing mensuel des opérations intracommunautaires pour les assujettis à la T.V.A. entrant des déclarations mensuelles et les assujettis trimestriels qui ont franchi le seuil de 50.000 EUR de livraisons intracommunautaires au cours de l’un des quatre trimestres précédents
Versement du premier acompte pour les assujettis soumis aux déclarations trimestrielles. Administration: C.C.P. 679-2003000-47 de T.V.A.-Recettes à Bruxelles - Crédit d'impôt (restitution mensuelle) Voyez au 20 février.
Statistiques:
Déclaration INTRASTAT (opérations intra-communautaires).
Administration: B.N.B., Service statistique du commerce extérieur, Bd. de Berlaimont, 14, 1000 Bruxelles
30/11/2015
Appareils automatiques de divertissement:
Chaque année, dans le courant du mois de novembre, le receveur des contributions directes envoient un avis 681 aux personnes identifiées comme propriétaires d’appareils automatiques de divertissement
Si le contribuable ne reçoit pas cet avis, il doit demander lui-même un bordereau 680 en vue de la commande des vignettes fiscales 682.
T.V.A.
Option pour une autre périodicité des déclarations de T.V.A. (mensuelle ou trimestrielle) à introduire par lettre recommandée.
Administration: Contrôle T.V.A.
Sécurité - C.E.:
Le cas échéant, tenir les réunions du comité P.P.T. et du conseil d'entreprise.
Etablissement d'un rapport mensuel pour le service de prévention et protection.
Comptabilité:
Compléter le livre central.
Préparation de la procédure relative à l'inventaire de fin d'exercice. (*)
(*) Pour cette obligation, date susceptible de changer si l'entreprise clôture à une date différente du 31 décembre.
