LA SIMULATION À L'ÉGARD DE L'ADMINISTRATION FISCALE
Présentation des faits (1) Le 30 juillet 1994, G, un médecin spécialisé a constitué la S.P.R.L. N. qui a comme objet l'exercice de la...
Guide d'engagement d'étudiants
Partena vient de mettre à disposition un guide assez bien fait qui reprend les étapes pour engager un étudiant. Vous pouvez le...
Déménagement !
Cher client, Nous avons le plaisir de vous annoncer le déménagement de nos bureaux en août de cette année. Pour ce faire nos bureaux...
LE SECRET PROFESSIONNEL DU PROFESSIONNEL DU CHIFFRE
Présentation des faits (1) Un cabinet d'expertises comptables et fiscales fait l'objet d'un contrôle fiscal par l'administration de la...
Le licenciement des travailleurs
Tant le travailleur que l'employeur peuvent, s'ils le souhaitent, mettre fin au contrat de travail, et ce, de manière unilatérale. En...
La déductibilité des frais professionnels - causes illicites
Présentation des faits (1) Monsieur A., contribuable, est marchand de glaces. Durant les vacances scolaires, il s’est fait aider par ses...
Agenda: Mars 2016
05/03/2016 O.N.S.S.: Versement du deuxième acompte pour le 1er trimestre égal à 30 % des cotisations dues pour le 1er trimestre 2015...
Fini la visite au médecin du travail
La visite de contrôle obligatoire chez le médecin du travail dans le cadre du travail sur écran de visualisation et de la manipulation de...
La SPRL starter
La loi du 12 janvier 2010 a introduit en droit belge la possibilité de créer une société privée à responsabilité limitée starter...
Si le fisc vient frapper, vous feriez mieux de lui ouvrir…
En cas d'endettement de votre travailleur, vous pouvez être appelé à verser une part du salaire de ce dernier au créancier. Le canal...
